La rétroactivité a commencé; les demandes ne sont pas encore ouvertes
Vérifié le 7 novembre 2026. Le Programme national de remise pour les thermopompes est toujours annoncé; le portail de demande est prévu au début de 2027. La page officielle précise maintenant les conditions pour les installations admissibles réalisées depuis le 1er novembre 2026. Aucun versement n’a lieu avant le lancement, la réception d’une demande et son approbation. Consulter les règles fédérales actuelles
Ce texte met à jour notre guide du 30 octobre. Il s’agit d’un programme distinct de la Subvention et du Prêt canadien pour des maisons plus vertes, qui sont fermés. La date d’installation, l’ouverture des demandes et la décision de paiement sont trois événements différents. La fin du programme est prévue en mars 2034; ce n’est ni un jour précis de fermeture des demandes ni une promesse de financement pour votre projet.
Source : Programme national de remise pour les thermopompes — admissibilité et rétroactivité; Renseignements officiels du programme en français
Comment fonctionnent les montants de 2 000 $ et d’au plus 10 000 $
Le montant réel dépend du revenu du ménage et du coût de l’équipement installé. Pour le montant le plus élevé, le revenu après impôt du ménage doit être égal ou inférieur au seuil publié pour sa province ou son territoire et sa taille. Au-dessus de ce seuil, un ménage autrement admissible peut recevoir 2 000 $. L’accès au montant majoré ne donne pas automatiquement droit à 10 000 $.
La page demande d’utiliser la déclaration de revenus de 2025 : ligne 23600 moins ligne 43500. Faites le même calcul pour votre époux, épouse ou conjoint de fait, puis additionnez les deux résultats. Consultez le tableau officiel selon la taille du ménage; ne remplacez pas cette mesure par le salaire brut ou par un seuil unique pour tout le Canada.
Concrètement : comparez la bonne mesure de revenu avec la ligne de votre province avant d’intégrer un montant maximal au budget. Le portail officiel devrait vérifier le revenu auprès de l’Agence du revenu du Canada au moyen du NAS de la personne qui présente la demande. OwnersDepot ne recueille pas ce renseignement. Consulter la section officielle sur les seuils de revenu
Source : Programme national de remise pour les thermopompes — admissibilité et rétroactivité
Qui peut être admissible pendant la période de rétroactivité
Vous devez résider au Canada et être propriétaire du logement concerné. Celui-ci n’a pas à être votre résidence principale : un logement dont vous êtes propriétaire et que vous louez à d’autres personnes peut être admissible. La règle publiée vise aussi les personnes vivant dans une communauté autochtone dont le logement appartient au gouvernement autochtone local.
- Aucun financement fédéral pour une thermopompe ne doit avoir été accordé auparavant à l’adresse visée.
- Une seule remise est offerte par ménage, même s’il possède plusieurs propriétés.
- Les installations planifiées et les remplacements d’urgence sont acceptés. Vous n’avez pas à retirer le système existant ni à prouver une panne.
Les sources de chauffage existantes énumérées sont l’électricité, y compris les fournaises et plinthes électriques, le gaz naturel, le mazout, le propane, le diesel, le charbon et le bois. Ces conditions de départ ne remplacent pas les critères relatifs à l’équipement et à la demande. Vérifiez la règle par ménage pour l’ensemble de vos propriétés avant de choisir l’installation à déclarer.
Source : Programme national de remise pour les thermopompes — admissibilité et rétroactivité
Vérifier le système exact dans la liste des produits admissibles
La thermopompe doit figurer dans la liste de RNCan propre au programme national et être identifiable par son ou ses numéros de référence AHRI. Une marque ou une mention ENERGY STAR ne suffit pas à établir l’admissibilité à ce programme. L’équipement doit être acheté auprès d’un entrepreneur en chauffage, ventilation et climatisation et installé par celui-ci.
Les renseignements fédéraux visent des systèmes pouvant chauffer toute la maison. Pour une installation avant le lancement du portail, ils recommandent de confirmer avec l’entrepreneur que le dimensionnement convient au chauffage de toute la maison. Demandez par écrit la combinaison exacte des unités intérieure et extérieure ainsi que son numéro AHRI; vérifiez cette combinaison dans la liste plutôt qu’une seule composante.
Concrètement : conservez ces identifiants avec le devis et la facture finale. L’admissibilité du produit et la pertinence du système pour votre maison sont deux vérifications distinctes. Aucune évaluation énergétique avant ou après l’installation n’est exigée pour cette remise fédérale; un autre programme peut toutefois en demander une.
Source : Programme national de remise pour les thermopompes — admissibilité et rétroactivité; RNCan — modèles de thermopompes admissibles au programme national
Le délai de transmission des reçus et les documents à conserver
La page précise que les reçus doivent être transmis dans les six mois. Les reçus de l’entrepreneur doivent indiquer :
- Le nom et l’adresse de la personne qui présentera la demande.
- Le nom de l’entreprise qui effectue l’installation.
- La marque, le modèle et le numéro AHRI de l’équipement installé.
- Le nombre de thermopompes installées.
- Le coût total du projet d’installation, y compris les travaux nécessaires directement liés, comme les conduits et les mises à niveau électriques.
Demandez ces renseignements avant l’émission de la facture, puis comparez le reçu final avec l’équipement réellement installé. Conservez ensemble les dates d’installation, factures, reçus et une copie datée des conditions. L’obligation d’indiquer le coût total ne constitue pas une promesse de rembourser chaque dépense connexe.
La page actuelle énonce le délai de six mois sans préciser tous les détails administratifs applicables à la période précédant le lancement. N’inventez pas une date de réclamation : revérifiez les instructions officielles à l’ouverture du portail et demandez des précisions au programme si le calcul du délai n’est pas clair.
Source : Programme national de remise pour les thermopompes — admissibilité et rétroactivité
Distinguer le coût total et les autres programmes
L’annonce d’octobre prévoit un cumul avec les programmes provinciaux. Cela ne supprime pas les règles d’un autre organisme concernant l’équipement, l’entrepreneur, l’évaluation, l’approbation ou les dates. Vérifiez le cumul dans les deux ensembles de conditions plutôt que d’additionner les montants maximaux affichés. Lire l’annonce initiale sur les aides provinciales
La page fédérale actuelle indique qu’un passage du gaz naturel à une thermopompe ne réduit pas nécessairement la facture de chauffage : cela dépend notamment de la région et du système. Discutez avec l’installateur du combustible actuel, du tarif d’électricité, du rendement par temps froid, du chauffage d’appoint et de l’entretien. Le montant maximal de la remise ne suffit pas à choisir un système.
Pour organiser les décisions, consultez notre article sur une installation en hiver. Comparez aussi les travaux et exclusions à l’aide de notre guide de comparaison des devis. Ces outils structurent la démarche; ils n’approuvent pas la remise et ne certifient pas l’installation.
Source : Programme national de remise pour les thermopompes — admissibilité et rétroactivité; Annonce du 8 octobre 2026 — cumul avec les aides provinciales
Ce qu’il faudra revérifier au lancement
Le jour précis d’ouverture du portail n’est pas publié. Les modalités sont encore en cours de finalisation et peuvent changer; l’admissibilité sera évaluée selon les exigences en vigueur à la date d’installation. Une demande complète reste nécessaire, et le financement n’est pas garanti avant l’approbation. Les thermopompes louées pourraient devenir admissibles après le lancement, selon des détails à venir; ne supposez pas qu’une location avant le lancement respecte les conditions publiées d’achat et d’installation.
ECCC précise qu’il ne fait ni appels de marketing ni visites à domicile pour inspecter, vendre ou louer du matériel de chauffage. Partez de la page officielle du programme plutôt que d’une promesse de vendeur de réserver une remise. Les mises à jour officielles peuvent être utiles; consultez ensuite les instructions gouvernementales de demande lorsqu’elles seront accessibles.
Source : Programme national de remise pour les thermopompes — admissibilité et rétroactivité
Aide financière
Les ménages admissibles dont le revenu dépasse le seuil publié peuvent recevoir 2 000 $. Ceux qui atteignent le seuil applicable ou se situent en dessous peuvent recevoir jusqu’à 10 000 $. Le montant dépend aussi du coût de l’équipement; le financement n’est pas garanti avant l’approbation.
Programme national de remise pour les thermopompes — admissibilité et rétroactivité
Admissibilité
Les règles de rétroactivité visent les personnes résidant au Canada et propriétaires du logement, avec une exception précisée pour les logements de communautés autochtones. L’équipement doit figurer sur la liste du programme et être acheté auprès d’un entrepreneur en chauffage, ventilation et climatisation, puis installé par celui-ci. Une seule remise par ménage; aucun financement fédéral antérieur pour une thermopompe à cette adresse.
Programme national de remise pour les thermopompes — admissibilité et rétroactivité
Sources et dates de vérification
- Programme national de remise pour les thermopompes — admissibilité et rétroactivité — Environnement et Changement climatique Canada. Vérifié le .
- Document d’information fédéral du 8 octobre 2026 — conception initiale du programme — Environnement et Changement climatique Canada. Vérifié le .
- RNCan — modèles de thermopompes admissibles au programme national — Ressources naturelles Canada. Vérifié le .
- Annonce du 8 octobre 2026 — cumul avec les aides provinciales — Logement, Infrastructures et Collectivités Canada. Vérifié le .
- Renseignements officiels du programme en français — Environnement et Changement climatique Canada. Vérifié le .