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Remise · Archives de HER+ — programme fermé

Fermeture de Home Efficiency Rebate Plus en Ontario et autres possibilités actuelles

Lisez correctement les trois dates limites distinctes, résolvez un dossier existant par l’intermédiaire de son administrateur et comparez les solutions de rechange actuelles en Ontario.

Un propriétaire consulte des plans de rénovation et ses notes à une table
Illustration accompagnant ce guide de planification.

En bref

# Fermeture de Home Efficiency Rebate Plus en Ontario et autres possibilités actuelles

Vérifié le 30 octobre 2026. Ce guide porte sur un programme fermé.

Home Efficiency Rebate Plus, généralement appelé HER+, est fermé. Ce programme permettait de verser la Subvention canadienne pour des maisons plus vertes en Ontario grâce à un partenariat entre Ressources naturelles Canada et Enbridge Gas. Les nouveaux demandeurs ne peuvent pas utiliser HER+ pour financer une rénovation planifiée aujourd’hui. La page fédérale consacrée à l’Ontario confirme cette fermeture. Statut publié par le gouvernement du Canada

Source: Fermé : Subvention pour des maisons plus vertes - Ontario - Canada.ca

Les trois échéances étaient distinctes

HER+ prévoyait des dates limites distinctes pour l’inscription au programme, l’évaluation finale et le dépôt du dossier :

ÉtapeDate limite
Nouvelles demandes et évaluation avant travaux5 février 2024
Évaluation après travauxLe 1er décembre 2025 à 23 h 59, heure de l’Est
Dépôt des documents de demande31 décembre 2025

Enbridge indique que les demandes de versement tardives ne seront pas traitées et qu’aucune exception ne peut être accordée. Terminer les rénovations ne dispensait pas de respecter les exigences d’évaluation et de dépôt des documents. Avis de fermeture d’Enbridge

Source: Home Efficiency Rebate Plus | Ontario | Enbridge Gas

Ce que couvrait l’ancien programme

HER+ aidait à financer les travaux admissibles d’isolation et d’étanchéisation à l’air, les fenêtres et portes, les thermopompes, les énergies renouvelables et certaines mesures de résilience. Ses modalités exigeaient une évaluation admissible avant travaux, au moins une amélioration admissible recommandée dans le rapport du conseiller et une évaluation après travaux.

Les anciennes conditions fixaient des plafonds de remises à vie de 10 000 $ pour les clients d’Enbridge Gas et de 5 000 $ pour les autres, sous réserve de l’admissibilité et de toute participation antérieure à l’Initiative canadienne pour des maisons plus vertes. L’aide aux évaluations était limitée à 600 $ au total pour les deux programmes. Ces montants permettent de comprendre d’anciennes publicités et d’anciens dossiers de travaux; ce ne sont pas des offres actuelles. Des conditions s’appliquaient également au type de logement, à sa source de chauffage, aux appareils et à leur installation. Anciennes modalités de HER+

Source: Home Efficiency Rebate Plus Conditions générales du programme Ontario Enbridge Gas

Si vous avez déjà présenté une demande de remise

Communiquez avec votre conseiller en efficacité énergétique inscrit pour toute question sur des documents manquants, une évaluation ou un dossier non réglé. La FAQ d’Enbridge invite les propriétaires sans nouvelles plus de trois mois après l’évaluation finale à joindre leur organisme de service. Cette démarche de suivi ne prolonge pas la période de demande, désormais fermée. Suivi des dossiers existants

Pour les anciens dossiers fédéraux, le gouvernement du Canada invite les propriétaires ontariens ayant présenté leur demande avant le 4 janvier 2023 à consulter son statut dans le portail des maisons plus vertes. Ceux ayant présenté leur demande après cette date sont dirigés vers Enbridge. Si votre dossier correspond à la date de transition, demandez à l’administrateur quel organisme le détient plutôt que de déposer une nouvelle demande. Consignes fédérales pour l’Ontario

Source: Home Efficiency Rebate Plus | Ontario | Enbridge Gas; Fermé : Subvention pour des maisons plus vertes - Ontario - Canada.ca

Des possibilités actuelles à examiner

Home Renovation Savings propose un volet de rénovations combinées avec évaluations et des volets distincts pour des améliorations individuelles. Les montants et les critères lui sont propres : une ancienne soumission HER+ ne permet donc pas de calculer fiablement l’aide pour un nouveau projet. Présentation du programme actuel

Sa FAQ permet d’envisager une aide pour de nouvelles améliorations après une participation antérieure, mais pas une seconde remise pour une amélioration déjà subventionnée. Règles en cas de participation antérieure

L’Energy Affordability Program offre aux ménages admissibles des évaluations sans frais et des améliorations adaptées à leur situation, plutôt qu’un chèque pour des rénovations générales. L’aide reçue dépend de l’admissibilité du ménage et des appareils déjà en place. Programme de Save on Energy

Considérez ces programmes comme des possibilités actuelles distinctes, et non comme le transfert automatique d’un ancien dossier HER+. Avant de signer un nouveau contrat, identifiez précisément le programme proposé, confirmez ses règles actuelles et conservez l’offre utilisée pour établir votre budget.

Source: Home Renovation Savings — présentation du programme; Home Renovation Savings — aide et soutien; Energy Affordability Program | Save on Energy

Reconstituer la chronologie d’un dossier non réglé

Rassemblez les rapports d’évaluation datés, la confirmation de dépôt et le dernier message de l’organisme de service. Classez les étapes dans l’ordre : inscription au programme, fin des travaux, évaluation finale, dépôt des documents, puis décision ou paiement reçu. Repérez l’étape qui fait l’objet de votre question. L’administrateur aura ainsi un point précis à examiner, sans que l’ancien projet soit présenté comme une nouvelle demande.

Si un entrepreneur s’est occupé des documents, demandez vos propres copies des factures et des renseignements sur les appareils. Conservez un exemplaire original lorsque vous transmettez des documents pour examen et notez le moyen de communication utilisé. Un accusé de réception ne confirme pas l’approbation d’une subvention. Demandez à l’organisme de service d’expliquer le statut du dossier plutôt que de vous fier à une date de paiement promise par un vendeur.

Source: Fermé : Subvention pour des maisons plus vertes - Ontario - Canada.ca

Refaire les calculs pour un nouveau projet

Pour une nouvelle rénovation, demandez une soumission sans déductions HER+, précisant l’offre actuelle réellement proposée. Comparez les travaux admissibles, les frais d’évaluation, le moment du versement et les exclusions. Si l’entrepreneur reprend une ancienne estimation, vérifiez aussi soigneusement les appareils et les travaux prévus que le montant de la remise : un autre programme peut imposer un ordre différent pour les démarches.

Notre guide de Home Renovation Savings explique la distinction entre rénovations combinées et mesures individuelles. Les ménages souhaitant obtenir des améliorations installées sans organiser une rénovation financée par une remise peuvent examiner le Home Winterproofing Program. Les archives de la Subvention canadienne pour des maisons plus vertes expliquent la fermeture à l’échelle fédérale. Utilisez le guide de comparaison des soumissions pour comparer les prix des entrepreneurs sur la même base, avant de déduire toute aide confirmée de façon indépendante.

Source: Fermé : Subvention pour des maisons plus vertes - Ontario - Canada.ca

Sources et dates de vérification